Des crédits d'impôt pour le développement durable

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Les crédits d'impôt d'équipement sont étendus aux travaux en faveur du développement durable. À compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives), de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs), intégrés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  
  
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, intégrés dans un logement neuf ou ancien.

Le montant du crédit d'impôt Son taux est différent selon les équipements :

• 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
  
• 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage
  
• 40 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'ouvre. Ils devront être fournis et installés par un professionnel.

Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l'entreprise.Elle servira de justificatif.

Plafond de dépenses

Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  
  
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majorés de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2e enfant et 600 € par enfant à compter du 3e.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursée

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